Accalmia
Jessica Roger Micro-entreprise. NOM COMMERCIAL: Accalmia
N° Siret : 83435463100030
Hébergeur du site : Wix
Mode de règlement : Paiement en espèces, par virement bancaire, ou chèque à l’ordre de JESSICA ROGER
GÉNÉRALITÉS
Tout achat ou commande effectué à la micro-entreprise Accalmia emporte l’entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 1 - DROITS AUTEUR
Accalmia ne confère en aucun cas les droits d’auteurs.
Le photographe joui du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (articles L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit d’exploitation appartenant au photographe comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. (articles L.121-1 à L.122-12 du code de la propriété intellectuelle).
Les photographies effectuées par mes soins et par l’intermédiaire de mon site internet sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle par les lois du 11 mars 1957 et 3 juillet 1985. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse ou dans la publicité, nous écrire par courrier électronique.
ARTICLE 2 - COMMANDES
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes en ligne via le site internet / les réseaux sociaux.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors frais de port et frais d’emballage si livraison par voie postale. Et hors frais kilométriques au delà de 30km du domicile du photographe (frais kilométriques s'adaptant à la distance + au tarif en vigueur de l'essence au moment de la séance).
Accalmia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Pour le règlement des reportages et/ou séances photos, il sera demandé 30% à la commande et le solde devra être réglé la semaine précédent ou le jour de ce dernier, par virement, par espèce ou par chèque à l’ordre de Roger Jessica.
Accalmia se réserve le droit de refuser un paiement provenant d’un pays étranger, non membre de la Communauté Économique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s’agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d’importantes commissions bancaires et frais de change.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 7 jours après réception de la commande initiale ou au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.
Si annulation. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
ARTICLE 6 - RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Accalmia ou par tout autre photographe désigné par lui.
ARTICLE 7 - OBLIGATION DU CLIENT
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs.
- l’accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours de la messe. En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
- pour tous les forfaits allant jusqu'à la pièce montée, un repas chaud devra être prévu pour le ou les photographes couvrant le mariage. Frais de bouche à la charge du client
- toute photo sur n'importe quel support ne pourra être envoyée aux signataires du contrat ainsi que les membres de la famille ou amis avant la restitution entière de l’album.
- toute demande de photos supplémentaire dans l’album et validée par le photographe sera facturée sur devis.
- le client s'engage à ne pas diffuser auprès des divers prestataires du mariage (coiffeur, maquilleuse, traiteur, etc…), les images sans autorisation préalable du photographe.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes, etc) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…).En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés. Si annulation de sa part l'acompte sera totalement remboursé.
ARTICLE 9 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour les séances portraits : délais de livraisons de 4 à 6 semaines.
Pour les mariages : délais de livraisons de 4 à 7 semaines.
Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client. En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
En cas de réalisation non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
ARTICLE 11 - FACTURES
Toute facture relative à vos achats effectués par Accalmia sera obtenue à la livraison de votre commande. Accalmia est soumise au régime de la tva non applicable, art. 293B du code général des impôts
12- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site, Accalmia décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.
Accalmia pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies sont propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction…, faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contre façon. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
ARTICLE 14 - PERTE ET DETERIORATION DES PHOTOGRAPHIES
Toute perte ou détérioration des travaux photographiques et des négatifs donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.
ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Accalmia se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Accalmia représenté par Accalmia et toute personne visitant le site.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.